Singapore Statement on Research Integrity (24 July 2010); French version

Commission on publications ethics (March 2012)

Montreal Statement (8 May 2013)

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (26 janvier 2015)

Rapport Corvol (29 juin 2016)

Circulaire du MENESR (15 mars 2017)

Rapport sur l'Intégrité scientifique au CNRS (juillet 2018)

Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique (réseau RESINT, 27 novembre 2018)

Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (ALLEA All European-Academies, édition révisée, Berlin, 2018)

Charte française de déontologie des métiers de la recherche (janvier 2015 avec ratifications au 13 juin 2019)